Conditions générales

1Définitions et champ d'application

« La Société » ou « nous » désigne IKLIL MARKETS. « Client » ou « vous » désigne la personne physique ou morale ouvrant un compte chez nous. « Plateforme » désigne nos sites, applications et systèmes de trading.

Ces conditions forment un contrat contraignant entre vous et la Société. En ouvrant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous confirmez les avoir lues, comprises et acceptées intégralement.

La Politique de confidentialité, la Politique LCB et l'Avertissement sur les risques font partie intégrante du présent contrat et se lisent avec lui comme un tout. Les intitulés des clauses sont indicatifs et sans effet sur l'interprétation.

2Éligibilité du client

Vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et disposer de la pleine capacité juridique, et ne pas résider ni être ressortissant d'une juridiction où cette activité est interdite ou soumise à des restrictions que nous ne satisfaisons pas.

Vous confirmez que les fonds déposés vous appartiennent, sont d'origine licite, et que vous n'agissez pas pour le compte d'un tiers sans notre accord écrit.

3Nature du service

Nous fournissons l'exécution d'ordres sur contrats sur différence. Ce sont des dérivés réglés en espèces, sans détention de l'actif sous-jacent.

La Société opère selon un modèle d'exécution interne, ce qui signifie qu'elle peut être la contrepartie de vos transactions. Nous le divulguons ouvertement car cela crée un conflit d'intérêts potentiel, géré par des politiques internes de cotation et d'exécution.

Nous ne donnons aucun conseil en investissement, ne gérons pas vos fonds et ne prenons aucune décision de trading en votre nom.

4Ouverture de compte et vérification

L'ouverture est soumise à notre approbation et à l'achèvement des procédures de connaissance client. Nous pouvons demander des documents complémentaires à tout moment.

Vous êtes responsable de l'exactitude et de la mise à jour de vos informations. Des informations inexactes peuvent entraîner la suspension du compte ou le refus d'un retrait.

Le compte est personnel et incessible. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.

5Ordres et exécution

Les ordres sont exécutés aux prix dont nous disposons au moment de l'exécution. Le prix d'exécution peut différer du prix affiché à l'envoi, en raison des mouvements de marché ou de la connectivité (slippage).

Nous pouvons refuser ou annuler un ordre dans des cas définis : marché fermé, marge insuffisante, défaillance technique manifeste ou prix manifestement erroné.

Nous nous réservons le droit de corriger ou d'annuler des transactions exécutées à des prix erronés résultant d'une défaillance technique ou d'un flux de prix corrompu, avec notification et motif documenté.

La plateforme prend en charge les ordres au marché exécutés immédiatement au prix disponible et les ordres en attente (limite et stop) déclenchés lorsque votre prix est atteint ; stop loss, take profit et stop suiveur peuvent être attachés à chaque position, avec clôture partielle à tout moment.

6Marge, appel de marge et stop-out

Vous devez maintenir à tout moment une marge suffisante pour couvrir vos positions ouvertes. La surveillance de votre niveau de marge vous incombe.

Lorsque votre niveau de marge atteint le seuil de votre type de compte, vous recevez un avis d'appel de marge. Au niveau de stop-out, les positions sont clôturées automatiquement, en commençant par la plus déficitaire.

La notification d'appel de marge est un service additionnel, non une obligation. Sa non-réception, pour quelque raison que ce soit, ne vous décharge pas de la gestion de vos positions.

Le niveau de marge est le rapport entre les capitaux propres et la marge utilisée. Par exemple, 1 000 USD de capitaux propres pour 500 USD de marge utilisée donnent un niveau de 200 %. Plus ce rapport baisse, plus vos positions approchent de l'appel de marge puis de la clôture automatique.

7Frais et coûts

Le coût de trading comprend le spread, la commission sur les types de comptes qui la prévoient, et les frais de swap sur les positions conservées entre deux jours de bourse.

La Société ne facture aucun frais de dépôt ni de retrait, et le coût de réseau crypto sur un retrait est pris en charge par la Société pour vous : le montant demandé vous parvient donc intégralement, tel que demandé.

Nous pouvons appliquer des frais d'inactivité aux comptes longuement dormants, après un préavis raisonnable.

Les frais de swap sont appliqués en fin de journée de trading aux positions ouvertes et peuvent être triplés le mercredi pour couvrir le week-end, conformément à l'usage du marché. Les valeurs de swap par instrument sont publiées dans la plateforme et peuvent évoluer avec les conditions de marché.

8Dépôts et retraits

Les dépôts sont crédités après confirmation par le prestataire de paiement. Les retraits sont exécutés après vérification de l'identité du demandeur.

Les retraits s'effectuent vers le moyen de paiement utilisé pour le dépôt et uniquement au nom du titulaire du compte. Aucun virement vers un compte tiers n'est effectué.

Nous pouvons suspendre un retrait lié à une enquête en cours sur une activité suspecte, en vous informant dans la mesure permise par la loi.

Le moyen de paiement doit être enregistré à votre propre nom ; les dépôts provenant d'instruments au nom d'un tiers sont rejetés. Les demandes de retrait sont traitées aux heures ouvrées par ordre d'arrivée, et la réception des fonds après exécution varie selon le moyen, le réseau ou la banque émettrice.

9Usages interdits

Il est interdit d'exploiter des erreurs de cotation, la latence du flux ou des vulnérabilités techniques, ainsi que d'utiliser des systèmes automatisés destinés à surcharger notre infrastructure.

La manipulation de marché, l'ouverture de comptes multiples pour contourner des limites ou des promotions, et l'usurpation d'identité sont interdites.

En cas de constat, nous pouvons annuler les profits en résultant, geler ou fermer le compte, et informer les autorités compétentes le cas échéant.

10Limitation de responsabilité

Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir la Plateforme disponible, sans garantir la continuité du service ni l'absence de défaillance.

Nous ne sommes pas responsables des pertes dues à votre connexion internet, à une panne de votre appareil, à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers hors de notre contrôle.

Notre responsabilité totale ne saurait excéder les frais perçus auprès de vous durant les douze mois précédant le fait générateur.

Nous ne répondons en aucun cas des dommages indirects ou consécutifs, y compris le manque à gagner ou la perte d'opportunité, même si leur éventualité nous a été signalée. Rien dans cette clause ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter.

11Modification et résiliation

Nous pouvons modifier ces conditions. La version à jour est publiée sur cette page et s'applique dès sa publication ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment après règlement de vos positions et obligations. Nous pouvons mettre fin à la relation moyennant un préavis raisonnable, ou immédiatement en cas de manquement grave.

12Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit de [juridiction à préciser], dont les tribunaux sont compétents pour tout litige.

En cas de divergence entre les versions traduites, la version en [langue de référence à préciser] prévaut.

13Communications et notifications

Les notifications sont envoyées à l'adresse e-mail enregistrée chez nous ou par messages de la plateforme, et sont réputées reçues vingt-quatre heures après leur envoi, sauf preuve contraire. Il vous appartient de maintenir vos coordonnées à jour et de consulter régulièrement votre messagerie.

Nos correspondances et les journaux du système sont conservés électroniquement et font foi de la communication et de son contenu, sauf preuve fiable contraire.

14Réclamations et règlement des litiges

La réclamation est soumise par écrit via le support, avec la description des faits, le numéro de compte et les opérations concernées. Nous en accusons réception sous cinq jours ouvrés et rendons une réponse définitive sous trente jours, sauf cas exigeant un délai plus long que nous vous notifions.

Si l'issue ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir les autorités compétentes conformément à la clause 12. Le dépôt d'une réclamation ne suspend pas vos obligations relatives à vos positions ouvertes.

15Promotions et bonus

Tout bonus ou offre promotionnelle est régi par les conditions publiées lors de son octroi ; les fonds crédités à titre de bonus ne sont pas retirables sauf mention expresse contraire.

Nous pouvons modifier ou clore les promotions, et annuler les bonus ainsi que les profits qui en découlent en cas d'abus de leurs conditions - y compris comptes multiples ou couverture croisée à double bénéfice.

16Propriété intellectuelle

La plateforme, ses logiciels, ses designs, ses marques et son contenu appartiennent à la Société ou lui sont concédés sous licence. Vous recevez une licence personnelle, non exclusive et incessible d'utiliser la plateforme aux seules fins de trading sur votre compte.

La copie de la plateforme ou d'une partie de celle-ci, son ingénierie inverse ou la redistribution de ses données et de ses prix sans accord écrit préalable sont interdites.

17Force majeure

Nous ne répondons pas des manquements causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable : guerres et troubles, catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure ou de communications, décisions des autorités, ou perturbation exceptionnelle du marché empêchant la cotation ou l'exécution.

Tant que dure la force majeure, nous pouvons, dans la mesure nécessaire et pour protéger les deux parties, suspendre ou restreindre le trading, adapter les exigences de marge ou clôturer des positions ouvertes à des prix équitables disponibles.

18Dispositions générales

Si une instance compétente déclare une clause invalide, les autres clauses restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre du présent contrat ; la Société peut les céder à une entité affiliée ou à un successeur légal moyennant notification. Ce document, avec les politiques qu'il mentionne, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties.

19Évaluation du caractère approprié

À l'ouverture du compte, nous pouvons vous interroger sur votre expérience et votre connaissance des produits à effet de levier afin d'évaluer s'ils vous conviennent, et vous avertir s'ils ne semblent pas appropriés. Cette évaluation n'est pas un conseil et ne garantit rien ; la décision finale vous appartient seule.

L'évaluation repose sur les informations que vous fournissez ; des informations incomplètes ou inexactes affaiblissent la protection qu'elle doit offrir.

20Comptes inactifs

Un compte est réputé inactif après une période d'inactivité annoncée sur la plateforme. Des frais périodiques de maintenance peuvent s'appliquer aux comptes inactifs après notification, sans jamais dépasser le solde disponible.

Dès la reprise d'activité ou sur demande de réactivation, les frais cessent, et le retrait du solde reste possible selon les procédures habituelles de vérification.

21Fiscalité

Vous êtes seul responsable des obligations fiscales nées de votre trading dans votre pays de résidence, déclaration et paiement compris. Nous ne fournissons aucun conseil fiscal et ne retenons aucun impôt pour votre compte, sauf obligation légale.

Si la loi nous impose une retenue ou une déclaration, nous nous y conformerons et vous en informerons dans la mesure permise.

22Déclarations du client

Vous confirmez trader sur votre propre décision et à vos risques, ne vous être fié à aucune offre ni à aucun contenu de notre part comme promesse de profit, et comprendre les risques des produits à effet de levier exposés dans l'avertissement sur les risques.

Vous confirmez également comprendre les risques technologiques — perte de connexion, retard d'exécution, panne d'appareil — qui peuvent survenir malgré la diligence raisonnable des deux parties.